CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mélodie RAMO — Sophrologue


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de sophrologie proposées par Mélodie RAMO, micro-entrepreneur. Toute prise de rendez-vous ou commande de forfait implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du prestataire
Nom : Mélodie RAMO
Activité : Sophrologue — Micro-entrepreneur
SIRET : 994 770 238 00016
Adresse : 20 Côte de la Tour, 69390 MILLERY
Email : melodieramo-sophrologue@outlook.fr
Site web : https://melodieramo-sophrologue.fr/
TVA : Non assujetti à la TVA — Article 293 B du Code Général des Impôts
2. Description des prestations
Mélodie RAMO propose des séances de sophrologie individuelles et des accompagnements forfaitaires, dans les modalités suivantes :
En cabinet (présentiel)
En visioconférence
À domicile du client (sous conditions géographiques)
 
Chaque séance est personnalisée et adaptée aux besoins, objectifs et état du client lors de la consultation. La sophrologie est une discipline de développement personnel et de bien-être ; elle ne constitue pas un acte médical et ne se substitue en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.
3. Tarifs
3.1 Grille tarifaire
Prestation
Durée
Tarif
1ère séance (bilan + découverte)
1h30
55 €
Séance individuelle
1h
55 €

Forfait 4 séances
1h / séance
200 €

Supplément déplacement à domicile
—
+ 7 €

Forfait entreprise / groupe
Sur devis
Sur devis
 
3.2 Conditions tarifaires
Tous les tarifs sont indiqués en euros TTC. Mélodie RAMO n’est pas assujettie à la TVA en vertu de l’article 293 B du CGI ; aucune TVA n’est donc applicable.
Le supplément de 7 € pour les séances à domicile est applicable à chaque déplacement et couvre les frais de transport. Les conditions géographiques d’intervention à domicile sont définies en accord préalable avec le client.
Les forfaits entreprise et interventions de groupe font l’objet d’un devis personnalisé établi après un premier échange. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
3.3 Validité des forfaits
Le forfait 4 séances est valable 6 mois à compter de la date d’achat. Passé ce délai, les séances non consommées sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement.

4. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris via :
Le formulaire de contact du site https://melodieramo-sophrologue.fr/
Par e-mail à : melodieramo-sophrologue@outlook.fr
Par téléphone (coordonnées disponibles sur le site)
 
La réservation est confirmée par un échange écrit (e-mail) ou verbal avec Mélodie RAMO. Pour les forfaits et prestations entreprise, la confirmation est effectuée après réception du paiement ou d’un acompte selon les conditions définies au devis.

5. Modalités de paiement
5.1 Moyens de paiement acceptés
Le règlement des prestations peut être effectué par :
Espèces (en présentiel uniquement)
Chèque à l’ordre de Mélodie RAMO
Virement bancaire (coordonnées communiquées sur demande)
Carte bancaire / paiement en ligne
 
5.2 Échéance de paiement
Le paiement est dû à l’issue de chaque séance individuelle. Pour les forfaits, le règlement intégral est exigible à la commande, sauf conditions particulières définies dans le devis.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des séances suivantes jusqu’à régularisation.

6. Annulation et report de séance
6.1 Annulation par le client
Toute annulation ou demande de report doit être communiquée à Mélodie RAMO au minimum 48 heures avant l’heure prévue de la séance, par e-mail ou par téléphone.
Annulation effectuée plus de 48h à l’avance : aucune facturation, la séance peut être reportée sans frais.
Annulation effectuée moins de 48h à l’avance ou absence non signalée : la séance est due et facturée en totalité. Pour les forfaits, la séance est décomptée.
 
En cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées (urgence médicale, force majeure), Mélodie RAMO se réserve le droit d’apprécier la situation au cas par cas.

6.2 Annulation par le prestataire
En cas d’annulation de sa part, Mélodie RAMO s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais et à proposer une date de report. Aucune indemnité ne sera due au client de ce fait, sauf en cas d’annulation répétée et injustifiée.

7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du consommateur (article L.221-28 du Code de la consommation). Ainsi, si le client sollicite une séance dans ce délai et qu’elle est réalisée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour cette prestation.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à : melodieramo-sophrologue@outlook.fr

8. Responsabilité
La sophrologie est une méthode de développement personnel basée sur la relaxation et la gestion du stress. Elle ne constitue pas un acte médical ou thérapeutique au sens légal du terme et ne peut se substituer à un suivi médical, psychiatrique ou psychologique.
Le client s’engage à informer Mélodie RAMO de tout état de santé particulier susceptible d’influer sur le déroulement des séances. Mélodie RAMO ne saurait être tenue responsable des effets indirects ou connexes liés à des informations omises ou erronées communiquées par le client.
La responsabilité de Mélodie RAMO est limitée au montant des prestations effectivement réglées par le client.

9. Confidentialité
Mélodie RAMO s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations partagées par le client dans le cadre des séances. Ces informations ne seront divulguées à aucun tiers, sauf obligation légale expresse.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le site https://melodieramo-sophrologue.fr/

10. Force majeure
Mélodie RAMO ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, grève, etc.). Dans ce cas, les obligations seront suspendues et les séances reportées d’un commun accord.

11. Droit applicable et litiges
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez


12. Modification des CGV
Mélodie RAMO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la prise de rendez-vous ou de la commande. Le client est invité à consulter régulièrement la version en ligne.

Dernière mise à jour : mars 2025