Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’Économie Numérique (LCEN), les informations légales relatives à l’éditeur du site https://melodieramo-sophrologue.fr/ sont présentées ci-dessous.

  1. Éditeur du site
    Nom et prénom : Mélodie RAMO
    Activité : Sophrologue — Auto-entrepreneur / Micro-entrepreneur
    Adresse : 20 Côte de la Tour, 69390 MILLERY
    Numéro SIRET : 994 770 238 00016
    Email : melodieramo-sophrologue@outlook.fr
    Site web : https://melodieramo-sophrologue.fr/
    Régime : Micro-entrepreneur — Non assujetti à la TVA en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts

  2. Hébergeur du site
    Raison sociale : OVHcloud
    Forme juridique : SAS
    Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
    Téléphone : 1007 (depuis la France)
    Site web : https://www.ovhcloud.com

  3. Propriété intellectuelle
    L’ensemble du contenu du site https://melodieramo-sophrologue.fr/ (textes, images, photographies, logos, vidéos, illustrations) est la propriété exclusive de Mélodie RAMO ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de Mélodie RAMO.
    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  4. Protection des données personnelles
    4.1 Responsable du traitement
    Mélodie RAMO, sophrologue à MILLERY, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site https://melodieramo-sophrologue.fr/.

    4.2 Données collectées
    Le site peut collecter les données suivantes via les formulaires de contact ou de prise de rendez-vous :
    – Nom et prénom
    – Adresse e-mail
    – Numéro de téléphone
    – Message libre

    4.3 Finalité du traitement
    Les données collectées sont utilisées exclusivement pour : répondre aux demandes de contact, organiser les rendez-vous et assurer le suivi de l’accompagnement sophrologique. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou transmises à des tiers.

    4.4 Durée de conservation
    Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées.

    4.5 Droits des utilisateurs
    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
    – Droit d’accès
    – Droit de rectification
    – Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
    – Droit à la limitation du traitement
    – Droit d’opposition
    Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Mélodie RAMO par e-mail à l’adresse : melodieramo-sophrologue@outlook.fr. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

  5. Cookies
    Le site https://melodieramo-sophrologue.fr/ est susceptible d’utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins commerciales ou publicitaires.
    Conformément à la réglementation en vigueur, votre consentement peut être requis pour certains cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt.

  6. Liens hypertextes
    Le site https://melodieramo-sophrologue.fr/ peut contenir des liens vers des sites externes. Mélodie RAMO n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.

  7. Limitation de responsabilité
    Mélodie RAMO s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

  8. Droit applicable et juridiction compétente
    Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
    Dernière mise à jour : mars 2025